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Droit de retranmission

ISAN; pour une perception accélérée des redevances ?

janvier 6, 2010

Le nombre sans cesse croissant de productions audiovisuelles et la multiplication des supports audiovisuels (DVD, cellulaire, etc.) et des modes de diffusions (Internet, satellite, câblodistribution, etc.) ont rendu l’identification des diffusions un véritable casse-tête pour les sociétés de gestion de droits et les utilisateurs.
Afin de faciliter l’identification d’œuvres audiovisuelles, l’Agence Internationale ISAN (ISAN-IA) a élaboré [...]

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