Michel Corriveau est le compositeur de la musique du film « BON COP BAD COP ». Ce film a détenu, jusqu’à tout récemment, le record des recettes aux guichets pour une production canadienne.  Michel a d’ailleurs été honoré en 2007 par la SOCAN, dans la catégorie musique de film (national), en raison notamment de ce succès retentissant.  Malheureusement, cette reconnaissance bien méritée ne reflète pas les redevances perçues par le compositeur.  Michel Corriveau a reçu la maigre somme de 3 273$  en redevances découlant de l’exécution publique en salle du film BON COP BAD COP.  À juste titre, Michel Corriveau se questionne à savoir comment se fait-il qu’un film battant tous les records canadiens au box-office génère si peu de redevances ? Et qu’en est-il des autres productions audiovisuelles qui n’ont pas eu le même niveau de diffusions?

Pourquoi ?

Le tarif facturé par la SOCAN aux propriétaires de salles de cinéma est uniquement fonction de la capacité de la salle. Annuellement, ces propriétaires de salles paient à la SOCAN 1,23$ par siège disponible, soit 780 000$ pour l’année 2008.  Il s’agit d’une structure tarifaire similaire au tarif de la musique de fond (ambiance) payé par un établissement, tels un restaurant, une brasserie ou salon de coiffure. Le montant payable par ces utilisateurs est  basé sur le nombre de pieds carrés de leur établissement.  L’importance de l’auditoire et du nombre d’exécutions publiques ne sont pas considérés.

La musique de film : une musique d’ambiance ?

La valeur relative de la musique fluctue en fonction du type d’utilisation. Convenons que l’apport de la musique à une production audiovisuelle n’est pas comparable à la musique d’ambiance, telle que diffusée dans les salons de coiffure, restaurants ou brasseries.  La question n’est pas de réduire la valeur intrinsèque de la musique simplement parce que c’est une musique d’ambiance. Ce qui diminue, c’est la valeur de l’utilisation, pas celle de la musique.  L’apport musical aux productions audiovisuelles y joue un rôle prépondérant. La musique guide le rythme du film, apporte une dimension supplémentaire chargée de sens.  Elle participe au récit. Alors que la musique d’ambiance n’a pas vraiment pour objectif de capter l’attention, mais bien de créer une atmosphère par un fond sonore.

Or, selon le modèle tarifaire actuel appliqué à la diffusion de musique en salle de cinéma, on tient compte uniquement du nombre de sièges, tout comme le modèle tarifaire pour les établissements cités tient compte de la superficie de l’établissement.  Le critère retenu pour ces deux modèles tarifaires : une unité de mesure, sans égard à l’impact de la musique sur un résultat (c.a-d. : le succès/auditoire d’un film). Ce qui, à mon avis, ne reflète pas la valeur de l’utilisation de l’œuvre dans un contexte cinématographique.

Paradoxalement, le modèle tarifaire applicable aux diffusions télévisuelles est complètement différent, même si ce sont souvent les mêmes productions audiovisuelles qui y sont diffusées. Ce tarif télé est basé sur des recettes publicitaires reflétant généralement l’auditoire.

Le tiers-monde

De 1994 à aujourd’hui, le tarif de la SOCAN est passé de 0,88$ à 1,23$ par siège. Une augmentation à peine comparable à l’évolution du coût de la vie. Autant dire qu’il n’y a pas eu d’augmentation. Le hic est que durant cette période (1996 à 2005), selon Statistique Canada, les recettes canadiennes provenant des entrées en salle ont pratiquement doublées, passant de 428 millions à 833 millions. Parallèlement, une étude de l’Institut de la Statistique du Québec démontre que de 1994 à 2008, le nombre de diffusions (projections) a plus que doublé, passant (au Québec) de 401 992 à 959 072.  Réalise-t-on que depuis 15 ans, les recettes des salles ont doublé ? Le nombre de diffusions aussi ? Mais les compositeurs et éditeurs de musique n’ont reçu aucune compensation supplémentaire ?

Les propriétaires de salles diffusent la musique plus souvent et à un plus large auditoire. Et conséquemment vendent plus de friandises (pop-corn, boissons gazeuses, chocolat); une source accrue de profits. Mais parce que la capacité des salles de cinéma demeure sensiblement la même année après année, les redevances payées par ces derniers demeurent les mêmes.  Il y a là une importante iniquité.

Aux fins de comparaison, voici la tarification applicable de certains pays :

Si on transposait le tarif de la SOCAN en pourcentage, celui-ci correspondrait à un tarif approximatif de 0,09% des recettes d’entrées. Comparer aux autres pays cités, les redevances payées aux compositeurs et éditeurs sont dignes du tiers-monde.

Et si le tarif était comparable?

Une simple règle de trois me permet d’affirmer que si la SOCAN facturait 1% des recettes d’entrée,s Michel Corriveau aurait reçu au moins 35 000$ (dix fois plus).

L’ironie est qu’en 1991, la SOCAN était d’avis qu’un tarif représentant 3% des recettes d’entrées en salle était juste et équitable. La SOCAN avait même proposé ce tarif à la Commission du droit d’auteur, mais a renoncé à cette proposition en concluant en 1994  une entente «à l’amiable» avec le Motion Picture Theatre Associations of Canada, de l’actuel modèle tarifaire.

Et si le tarif de 3% proposé à cette époque par la SOCAN avait été homologué par la Commission du droit d’auteur, Michel aurait reçu trente fois plus, soit approximativement 100 000$.

Est-ce que les propriétaires de salles de cinéma peuvent payer plus ?

La marge bénéficiaire (les profits) des entreprises reflète leur capacité de paiement. Plus les profits sont élevés, plus la capacité de payer est importante. Selon Statistique Canada, la marge bénéficiaire (année 2005 à 2007) des chaînes télés traditionnelles se chiffres à près de 6,9%, alors que celle des salles de cinéma est à 7,2%.  On constate que les salles de cinéma avec une capacité de paiement similaire aux télédiffuseurs traditionnels paient 20 fois mois que ces derniers.

Clairement, les propriétaires de salles de cinéma ont la capacité de payer.  Quel serait l’impact sur leurs profits ? Globalement, une redevance comparable à celle payée par les télédiffuseurs  (1,9% de leurs recettes) aurait comme incidence de diminuer la marge bénéficiaire de 13%, pour un profit  global de 94 millions (pour l’année 2004-05) au lieu de 107 millions.

Convenons qu’il s’agit là d’un impact qui n’aura pas pour effet d’étouffer monétairement les propriétaires de salles de cinéma.

Qui doit agir ?

1-  La SOCAN

Les auteurs, compositeurs et éditeurs ont confié à la SOCAN leurs droits d’exécution publique. Celle-ci, défend les intérêts de ses membres en menant notamment de difficiles batailles – souvent épiques et de façon remarquable – contre de puissants lobbyings qui luttent afin de réduire les redevances de droits d’auteur. De toute évidence, en proposant en juillet dernier à la Commission du droit d’auteur, un tarif à 1,69$ par siège, la SOCAN n’a pas choisi de mener LA bataille afin de percevoir des redevances raisonnables auprès des propriétaires de salles de cinéma. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

2- Les membres de la SOCAN

La SOCAN, vit pour et PAR ses membres. Si ses membres demeurent silencieux sur le sujet, on peut difficilement lui reprocher ses priorités.

Attaché à Compositeur, Production audiovisuelle, SOCAN, Tarifs, Utilisation de musique