Le nombre sans cesse croissant de productions audiovisuelles et la multiplication des supports audiovisuels (DVD, cellulaire, etc.) et des modes de diffusions (Internet, satellite, câblodistribution, etc.) ont rendu l’identification des diffusions un véritable casse-tête pour les sociétés de gestion de droits et les utilisateurs.
Afin de faciliter l’identification d’œuvres audiovisuelles, l’Agence Internationale ISAN (ISAN-IA) a élaboré un système d’immatriculation mondial (selon les normes ISO) : la norme ISAN (International Standard Audiovisual Number). L’ISAN est un numéro de référence unique, permanent et reconnu à l’échelle internationale. Il tient compte des épisodes, versions, langues, durées, formats et autres détails des œuvres. L’ISAN est aux productions audiovisuelles, ce que le numéro ISBN est aux productions écrites.
Dans le bulletin d’informations La Réplique de mars 2009, la SODRAC recommande à ses membres d’exiger, au moment de la signature du contrat de commande musicale avec le producteur audiovisuel, qu’un numéro d’identification ISAN, soit obtenu (auprès d’ISAN CANADA), pour chaque production audiovisuelle et transmis à la SODRAC. De l’avis de la SODRAC, ceci facilitera la recherche de titres enregistrés à travers le monde ainsi que la perception des redevances afférentes, éléments non négligeables à l’ère du téléchargement d’œuvres audiovisuelles sur Internet. Je partage cet avis.
Côté SOCAN, elle vient tout juste d’intégrer la gestion de cette donnée. Les retombées positives pourront être appréciées dans la mesure où les membres de ses sociétés sont sensibilisés à l’utilisation de numéro ISAN.
Certaines sociétés gérant le droit de retransmission des œuvres audiovisuelles ont pris les grands moyens pour « sensibiliser » leurs membres: la société française et espagnole (respectivement ANGOA et EGEDA) de perception des redevances en droits de retransmission ont rendu obligatoires, pour procéder à tout paiement de redevances, les numéros ISAN pour toute œuvre audiovisuelle. Il est fort à parier que cette pratique s’étendra aux autres sociétés du droit de retransmission à travers le monde. Et puisque les œuvres audiovisuelles incorporent des musiques, la logique voudrait que les sociétés de gestions de droits musicaux à travers le monde incorporent, elles aussi, la gestion de cette donnée.
Les principaux avantages de la norme ISAN
Traçabilité des exploitations
Ceci permet notamment d’effectuer le suivi des épisodes, versions, langues et modes de diffusion des œuvres audiovisuelles. L’intégration du numéro ISAN aux relevés de diffusions des diffuseurs ou incorporé à même les supports audiovisuels facilite grandement la traçabilité des exploitations, particulièrement dans l’environnement numérique en évolution constante (Internet, satellite, etc.).
Perception des droits accélérés
L’utilisation de numéro ISAN favorise également l’exactitude des données, ce qui simplifie la gestion des données, réduit les coûts et accélère le transfert d’information et le règlement des redevances applicables.
Interopérabilité des données
ISAN facilite l’échange de données entre les différents intervenants dans la chaîne du flux monétaire : du consommateur, diffuseurs (cinéma, télé, etc.) et retransmetteurs (câblodistributeurs, satellites) aux sociétés de gestion de droits et ultimement aux ayants droit des œuvres audiovisuelles.
Lutte contre le piratage
Le consortium incluant Disney, Intel, Microsoft, Panasonic, Warner Bros, IBM, Toshiba et Sony ont développé et adopté le standard AACS (Advanced Access Content System). Ce standard de distribution de contenu et de gestion numérique des droits vise à restreindre la lecture et la copie de la nouvelle génération de disques optiques et DVD. Ce standard a été adopté comme moyen de restriction d’accès aux HD DVD et disques Blu-Ray. Le numéro ISAN est une information obligatoire faisant partie intégrante de ce standard.
D’autres standards de diffusion, tels que ATSC, ARIB et DVB, recommandent ou requièrent un identifiant numérique ISAN.
En conclusion, les compositeurs ET les producteurs audiovisuels ont un avantage commun à ce qu’un numéro ISAN soit attribué à leurs œuvres audiovisuelles. Les œuvres étant identifiées plus rapidement (traçabilité), la perception et la répartition de droits musicaux (pour les compositeurs et éditeurs) et des droits de retransmission (pour les producteurs audiovisuels) en seront accélérées, et ce, au bénéfice de tous et chacun.
{ 1 Commentaire… le lire ci-dessous ou en ajouter un }
Je suis la Chef de service Licence de la SODRAC et j’aimerais ajouter que, pour sa part et par le biais de ses négociations, la SODRAC exige également un tel code ISAN auprès des télédiffuseurs lorsque ces derniers produisent à l’interne. Ainsi, ARTV (http://www.sodrac.ca/Telediffusion.aspx) a déjà accepté d’obtenir un code ISAN pour ses propres productions. Des demandes similaires sont en cours avec TVA, SRC/CBC et Télé-Québec. Nous sommes heureux de la bonne collaboration d’ARTV à ce chapitre. La SODRAC cherche donc à améliorer la perception de redevance pour les oeuvres de ses membres en utilisant les derniers outils d’identifications des productions audiovisuelles.